Arrêt maladie : ce qui a changé depuis septembre et octobre 2026

Vous êtes en arrêt maladie, ou vous risquez de l'être cet hiver ? Deux changements récents méritent votre attention. Le premier est un plafond de durée pour chaque arrêt prescrit, applicable depuis le 1er septembre 2026. Le second réduit la durée d'indemnisation de certaines longues maladies, depuis le 15 octobre 2026. Voici ce que cela change concrètement.

Un arrêt plafonné à un mois, puis à deux mois

Jusqu'ici, la loi ne fixait aucune durée maximale. Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt de travail est limité à un mois (31 jours). Chaque prolongation est limitée à deux mois (62 jours). Cela vaut pour les médecins, mais aussi pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Ces plafonds s'appliquent aussi aux agents de la fonction publique.

Ce plafond n'est pas absolu. Le professionnel de santé peut prescrire plus long s'il justifie sa décision. Si votre état le nécessite, un arrêt plus long reste donc possible. Il faudra simplement une prolongation ou une motivation médicale.

Longues maladies : un an d'indemnisation au lieu de trois

Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières passe de trois ans à un an. Cela concerne les assurés dont l'affection impose un arrêt de longue durée, mais qui ne sont pas en affection de longue durée (ALD) prise en charge à 100 %. Pour ouvrir une nouvelle période d'un an pour la même maladie, il faut avoir repris le travail au moins un an.

Les nouvelles règles s'appliquent :

• aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;
• aux arrêts déjà en cours qui atteignent six mois après cette date.

Si vous étiez déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026, l'ancien régime de trois ans continue de s'appliquer à vous. Les personnes en ALD prise en charge à 100 % gardent aussi trois ans.

Sanction en cas d'abus

Depuis le 19 septembre 2026, une pénalité financière peut frapper l'assuré qui abuse de sa situation pour obtenir un arrêt sans lien avec son état de santé. Un arrêt médicalement justifié n'est pas concerné.

Ce qui ne change pas

L'indemnité journalière reste égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des trois derniers mois. Les trois premiers jours restent sans indemnité (délai de carence). Le délai de carence ne s'applique pas toujours : par exemple, pas de nouveau délai pour une prolongation après une reprise de 48 heures au plus.

Si votre arrêt n'est pas transmis par voie dématérialisée, vous devez l'envoyer à la CPAM dans les deux jours. Un premier retard donne lieu à un avertissement. Un nouveau retard dans les 24 mois peut entraîner une réduction des indemnités.

Que faire concrètement

• Vérifiez la durée inscrite sur votre arrêt et la date de fin. Si elle est trop courte pour votre état, demandez une prolongation avant l'échéance.
• Transmettez vite les volets de l'arrêt : la CPAM dans les deux jours, l'employeur dans les délais prévus. Gardez une preuve d'envoi.
• Si vous êtes en longue maladie, repérez la date de votre arrêt et sa durée. Demandez à votre médecin si votre situation relève d'une ALD à 100 %.
• Conservez votre dossier : arrêts, décomptes d'indemnités, courriers de la CPAM.
• En cas de retenue ou de refus, demandez d'abord des explications écrites à la CPAM.

Vos recours

Si la décision vous paraît injustifiée, plusieurs voies existent. Elles vont de la plus simple à la plus formelle :

• Le recours amiable : saisissez par écrit la commission de recours amiable de votre CPAM, en principe dans les deux mois suivant la notification. Précisez vos arguments et joignez vos justificatifs.
• Le médiateur de l'Assurance maladie, si le conflit porte sur le fonctionnement du service et non sur un point médical.
• Le juge : si le recours amiable échoue, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
• L'expertise médicale : si le désaccord est d'ordre médical (fin d'arrêt décidée par le médecin-conseil, par exemple), une procédure d'expertise est prévue.

Un avocat peut vous aider à vérifier le calcul de vos indemnités, à rédiger votre recours et à vous représenter. N'attendez pas : les délais de recours sont courts et leur dépassement peut vous faire perdre vos droits.