Démarchage téléphonique : fin de Bloctel, vos droits depuis le 11 août 2026

Isolation à 1 euro, mutuelle, panneaux solaires, placement : les appels commerciaux au milieu de l'après-midi agacent tout le monde. Depuis cet été, la règle a changé en votre faveur. Voici ce que vous pouvez désormais exiger, et comment réagir si les appels continuent.

Ce qui a changé le 11 août 2026

Jusqu'ici, il fallait vous inscrire sur la liste Bloctel pour ne plus être appelé. Ce système est terminé. <cite index="24-7,24-8">Depuis le 11 août 2026, l'inscription sur Bloctel n'est plus nécessaire pour être protégé : le nouveau dispositif repose sur le consentement préalable du consommateur.</cite>

Autrement dit, c'est désormais à l'entreprise d'obtenir votre « oui » avant de vous appeler, et non à vous de dire « non ». Le silence ne vaut plus accord.

Dans quels cas pouvez-vous encore être appelé ?

<cite index="18-3">Une entreprise ne peut vous appeler que dans deux cas : l'appel concerne un contrat en cours et a un rapport avec son objet, ou elle a obtenu votre consentement au préalable.</cite> Il existe aussi une situation particulière : si vous avez vous-même demandé à être rappelé. <cite index="24-6">L'appel doit alors avoir lieu dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande et porter uniquement sur le produit ou le service demandé.</cite>

Les horaires restent encadrés : <cite index="26-4,26-5">le démarchage n'est autorisé que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et il est interdit le week-end et les jours fériés.</cite>

À quoi ressemble un consentement valable ?

Un simple clic ou une phrase cachée dans des conditions générales ne suffit pas. Le consentement doit être clair et viser précisément les appels commerciaux :

• <cite index="4-8">il résulte d'un acte positif, comme une case non pré-cochée, et vise spécifiquement la prospection par téléphone ;</cite>
• <cite index="24-3">la demande doit indiquer qui vous appellera, pour quels produits ou services, et pour combien de temps (1 an maximum) ;</cite>
• <cite index="4-10,4-11">l'accord ne vaut qu'un an au plus, sans reconduction tacite, et le professionnel doit conserver la preuve au moins trois ans et vous la remettre si vous la demandez ;</cite>
• <cite index="4-12">vous pouvez retirer votre accord à tout moment, y compris oralement pendant l'appel.</cite>

Que faire concrètement ?

1. Dites clairement que vous ne consentez pas et demandez l'arrêt des appels. Si vous aviez accepté un jour, retirez votre accord : l'entreprise doit alors cesser de vous contacter.
2. Demandez la preuve de votre consentement et la suppression de votre numéro de ses fichiers, de préférence par courrier ou courriel, pour garder une trace.
3. Gardez les preuves : <cite index="21-6">notez les numéros de téléphone des appelants</cite>, ainsi que la date, l'heure, le nom de la société annoncée et l'objet de l'offre. Faites des captures d'écran de votre journal d'appels.
4. Signalez les faits sur SignalConso, la plateforme de la répression des fraudes. <cite index="24-11">Vous pouvez aussi saisir la CNIL si votre signalement concerne l'usage de vos données personnelles à des fins de prospection.</cite>
5. Pour les SMS ou appels qui vous incitent à rappeler un numéro surtaxé, transférez le message au 33700.
6. Ne donnez jamais de données bancaires par téléphone et ne signez rien sous la pression. Si vous avez déjà signé un contrat, le délai de rétractation de 14 jours peut vous protéger.

Quelles sanctions pour les entreprises ?

Les entreprises qui ne respectent pas la règle risquent gros. <cite index="14-5">Le démarchage sans consentement peut être sanctionné jusqu'à 375 000 € d'amende pour les entreprises.</cite> Si l'appelant profite de la fragilité d'une personne (âge, maladie, isolement), l'abus de faiblesse est plus lourdement puni. <cite index="14-4">La loi du 30 juin 2025 a porté les peines à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.</cite>

Vos recours en cas de litige

Si vous avez conclu un contrat à la suite d'un appel irrégulier, ou si une entreprise ignore vos demandes :

• Réclamation écrite : adressez-vous d'abord à l'entreprise, par lettre recommandée, en exposant les faits et en demandant l'annulation du contrat ou l'arrêt des appels.
• Médiateur de la consommation : si l'entreprise ne répond pas ou refuse, vous pouvez saisir gratuitement son médiateur. Ses coordonnées doivent figurer sur le contrat ou sur le site de l'entreprise.
• Conciliateur de justice : gratuit lui aussi, il aide à trouver un accord amiable sans procès.
• Juge : en dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi pour contester le contrat et demander des dommages et intérêts. Pour un litige de faible montant, la procédure est simplifiée.
• Avocat : il est utile dès que des sommes importantes sont en jeu, par exemple pour des travaux ou un prélèvement déjà en cours. Il peut analyser le contrat, vérifier si l'appel était licite et vous représenter. Selon vos revenus, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge ses frais.

En cas de menaces ou d'insultes au téléphone, il s'agit de harcèlement : vous pouvez déposer plainte.