Harcèlement moral au travail : reconnaître la situation et agir

Le harcèlement moral au travail est interdit par le code du travail et sanctionné par le code pénal. Le salarié qui en est victime dispose de moyens d'action, à condition de réunir des éléments précis.

Ce que dit la loi

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du code du travail).

Il peut venir d'un supérieur, d'un collègue ou d'un subordonné. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait eu l'intention de nuire.

Rassembler des éléments

Le salarié n'a pas à prouver entièrement le harcèlement : il doit présenter des éléments qui laissent supposer son existence. C'est ensuite à l'employeur de démontrer que les faits ne constituent pas un harcèlement.

• Notez précisément les faits, avec dates, lieux et témoins.
• Conservez les courriels, messages, plannings et documents.
• Demandez des attestations à des collègues.
• Consultez votre médecin traitant et le médecin du travail, qui peuvent constater les répercussions sur votre santé.

Les interlocuteurs

• L'employeur ou les ressources humaines : l'employeur a une obligation de sécurité et doit faire cesser le harcèlement dès qu'il en est informé.
• Le comité social et économique (CSE) et le référent harcèlement s'il existe.
• L'inspection du travail, qui peut enquêter.
• Le Défenseur des droits, si le harcèlement est lié à une discrimination.

Les recours

• Devant le conseil de prud'hommes : dommages et intérêts, nullité d'une sanction ou d'un licenciement lié au harcèlement. Le délai pour agir est de cinq ans à compter du dernier fait.
• Devant le juge pénal : le harcèlement moral est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur.

Vous êtes protégé

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement, ni pour en avoir témoigné ou l'avoir relaté de bonne foi. Un licenciement prononcé pour ce motif est nul.